Tout ce qu’il faut savoir concernant la BDES

Vous êtes à la tête d’une entreprise de plus de 50 salariés ? Sachez que parmi les obligations qui vous incombent, vous devrez mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Il s’agit d’un document dont le but est de gérer les orientations d’une entreprise, que l’on appelle également BDU. L’objectif est généralement de fournir des informations qui seront utilisées dans le cadre du Comité d’Entreprise, et ayant trait à la période actuelle, comme aux années à venir, de manière à prévoir les évolutions de l’entreprise en question.

La plupart des informations qui s’y trouvent doivent faire l’objet d’une protection importante, car celles-ci peuvent s’avérer sensibles : des documents confidentiels y figurent fréquemment, impliquant alors que l’accès à la BDES doit être réduit au maximum de manière à fournir une fiabilité aux dirigeants dans le cadre de la manipulation de ces données.

La BDES, une obligation pour de nombreuses entreprises

Les entreprises concernées par la BDES ont une envergure déjà conséquente, puisqu’elle est obligatoire à partir de 50 salariés. C’est l’employeur qui doit mettre en place cette base de données, et qui la tient à jour au fil du temps, et son accès fait l’objet de restrictions de par la confidentialité des données qui y figurent. De plus, la mise en place du RGPD oblige également à restreindre encore davantage l’accès à ces documents, ceux-ci pouvant contenir des données sensibles à propos des salariés, obligeant ainsi les chefs d’entreprise à être plus vigilants.

En général, c’est le comité d’entreprise qui a accès à la BDES, ainsi que le comité social et économique. Mais d’autres acteurs peuvent également consulter ces documents, comme les délégués syndicaux par exemple, ou les délégués du personnel, dont les fonctions peuvent nécessiter la manipulation de ces différentes données. Quoiqu’il en soit, seuls ces salariés spécifiquement désignés auront la possibilité d’accéder à la BDES.

Des informations liées à l’évolution de l’entreprise dans le temps

La BDES doit comporter un certain nombre d’informations pour être recevable. Celle-ci comporte notamment des renseignements liés à l’ensemble des investissements réalisés par l’entreprise. Il peut s’agir de biens matériels ou immatériels. Des données sociales y figurent également : celles-ci sont en rapport direct avec les salariés, leurs fonctions, en mettant en avant l’évolution des effectifs, ainsi que de leur rémunération. Le niveau d’égalité entre hommes et femmes est également abordé au sein de la BDES.

Les transferts financiers sont également abordés, ainsi que l’endettement de l’entreprise, et les sommes dédiées au paiement des impôts.

Des changements récents

En 2019, la BDES connaît des changements et intègre de nouvelles informations importantes pour l’entreprise et son évolution : égalité de rémunération, formation professionnelle, et autres facteurs sociaux et économiques y figurent également. Le fait d’utiliser un logiciel dédié est une aide précieuse pour aider les chefs d’entreprise et le personnel spécialisé à gérer la BDES dans de bonnes conditions, avec précision.

Articlе Spоnsоrisé

admin Auteur