Investir dans la pierre est certainement l’une des meilleures façons de préparer sa retraite. Et s’il y a quelques années, cela était presque impossible pour les ménages sous plafond de ressources, désormais les temps ont changé. Avec le BRS, Bail Réel Solidaire, les ménages peuvent désormais devenir propriétaires et acquérir un terrain plus coûteux grâce à la dissociation du foncier du bâti. Mais qu’est-ce que le BRS ? Comment fonctionne-t-il ? Et comment en bénéficier ? Focus.

Décryptage du Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel solidaire a été lancé en 2017, mais il a été créé grâce à la loi ALUR du 24 mars 2014. Il s’agit d’un contrat qui unit à la fois un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un preneur. Le BRS se veut être une nouvelle forme d’accession à la propriété en permettant aux ménages de devenir propriétaires. À noter que ce dispositif concerne à la fois les habitats anciens et les habitats neufs. Ce contrat permet d’acquérir un logement grâce à un prêt et une redevance mensuelle. En quelques sortes, tous les ménages sous plafond de ressources peuvent devenir propriétaires d’une résidence principale, et ce, à un prix très compétitif.

Fonctionnement du BRS

Comme mentionné précédemment, le Bail Réel solidaire est un contrat signé entre l’OFS et le preneur. Dans cette optique, l’OFS devient l’unique propriétaire du terrain et le preneur, le propriétaire du bâti. On parle de bail étant donné que le propriétaire reste locataire du terrain où se trouve son logement. En ce qui concerne la durée du Bail Réel solidaire, elle est définie par le Code de la construction et de l’habitation. À noter que celle-ci peut aller de 18 à 99 ans.

Dans la mesure où le ménage titulaire du BRS revend sa résidence principale, celui qui le reprend peut bénéficier d’un renouvellement du bail. Et ceci à la durée initiale. Il y a, en revanche, certaines conditions vis-à-vis des ressources qui ne doivent pas excéder le seuil maximal impliqué. Il est tout aussi important que le nouveau propriétaire soit agréé par l’OFS.

Les plafonds de ressources

Il est important de savoir qu’il existe un seuil fixé pour chaque zone. Et à titre de rappel, en matière de BRS, plusieurs zones sont concernées : zone A, zone B1, Zone b2 et zone C. Si vous désirez bénéficier de ce type de bail, sachez que votre revenu ne doit pas excéder le plafond selon la composition du foyer. À titre d’exemple, dans un logement situé en zone A composé de 3 personnes, le plafond est de 52 099 €. En revanche, dans la zone B et C, le plafond est fixé à 38 072 €.

Les avantages du BRS

En tant qu’acheteur, vous bénéficiez de nombreux avantages en optant pour le Bail Réel Solidaire comme : la TVA réduite à 5,5 %, le rabattement de la taxe foncière à environ 30 % et la réduction du prix d’acquisition. Au-delà des avantages financiers, il existe également une garantie de rachat et une garantie de relogement qui peut être offerte.

Quand un BRS est conclu, sachez qu’en tant que preneur, l’OFS vous proposera un accompagnement et vous conseillera sur votre premier achat immobilier.